Décret n° 2007-1221 du 3 août 2007 modifiant l'article D. 4211-13 du code de la santé publique relatif à la liste des huiles essentielles dont la vente au public est réservée aux pharmaciens (rectificatif) <BR>

J.O. 190 du 18 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret n° 2007-1221 du 3 août 2007 modifiant l'article D. 4211-13 du code de la santé publique relatif à la liste des huiles essentielles dont la vente au public est réservée aux pharmaciens (rectificatif)

NOR : SJSP0758671Z

Rectificatif au Journal officiel du 8 août 2007, au sommaire et édition électronique, texte no 40, et édition papier, page 13280, dans le titre :

Au lieu de : « Décret no 2007-1198... », lire : « Décret no 2007-1221... ».